Rendre votre entreprise visible, et aller à la rencontre de vos clients.

Les présentes conditions régissent toutes les prestations de création de site internet, de gestion et d'accompagnement commercial fournies par Nexoria, entreprise individuelle établie à Saizerais (54380), immatriculée sous le numéro SIRET [à compléter], représentée par Léo DEMMER. Elles sont acceptées sans réserve par la signature du devis.

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé, valable trente jours. La commande devient ferme à la signature du devis, accompagnée du versement d'un acompte de 30 % du montant de création. Aucun travail n'est engagé avant réception de cet acompte.

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le solde de création est réglé à la mise en ligne du site. Les abonnements mensuels sont prélevés ou réglés le 5 de chaque mois par virement. Tout retard de paiement supérieur à quinze jours entraîne la suspension de la prestation après relance écrite.

Pour les formules 01 et 02, si le client n'est pas satisfait de la prestation à l'issue du premier mois, il le signale par simple courriel. Le premier mois lui est alors facturé à 50 % de son montant, et l'intégralité du suivi ultérieur (entretien mensuel, démarchage, abonnement) est annulée sans frais ni préavis. Le client conserve le site et les contenus déjà produits. Cette garantie s'exerce une seule fois et ne s'applique pas à la formule 03.

Le délai indicatif de mise en ligne est d'une à deux semaines à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires (textes, photos, logo, informations légales). Tout retard dans la fourniture de ces éléments décale le délai d'autant.

Le client s'engage à fournir des contenus exacts et dont il détient les droits, notamment pour les photographies et les logos. Il désigne un interlocuteur unique et répond aux demandes de validation sous huit jours. Nexoria ne peut être tenue responsable des conséquences d'informations erronées transmises par le client.

Après paiement intégral, le client est pleinement propriétaire du nom de domaine, des textes, des images et du contenu de son site. Nexoria conserve le droit de citer la prestation à titre de référence, sauf refus écrit du client. Les outils et méthodes internes de Nexoria restent sa propriété.

L'hébergement est assuré par un prestataire tiers. Nexoria met tout en œuvre pour garantir la disponibilité du site mais ne peut être tenue responsable d'une interruption imputable à l'hébergeur, au réseau ou à un cas de force majeure. Les interventions de maintenance sont réalisées sous deux jours ouvrés. Le client peut demander autant de modifications qu'il le souhaite, à tout moment et sans supplément : textes, photographies, tarifs, horaires, coordonnées et structure des pages. Ces demandes sont traitées dans le même délai de deux jours ouvrés.

Nexoria s'engage sur des moyens et non sur un résultat commercial : le nombre de contacts pris, de relances et de comptes rendus est contractuel, le nombre de contrats signés ne peut l'être. Tout démarchage est effectué au nom du client, dans le respect du Code de la consommation et du dispositif Bloctel.

La formule 01 est sans engagement de durée : l'entretien mensuel est résiliable à tout moment avec un préavis de trente jours. La formule 02 est réglée en une seule fois et comprend la création du site, deux mois de démarchage et l'entretien du site, sans aucun frais mensuel ultérieur. La formule 03 n'est pas proposée à la commande directe : elle est ouverte aux clients ayant déjà mené à terme une formule 01 ou 02, pour une durée de douze mois, reconduite ensuite mensuellement et résiliable avec un préavis de trente jours. Dans tous les cas, le client conserve son site et son nom de domaine.

Les données transmises servent exclusivement à l'exécution de la prestation. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression, exerçable par courriel à nexoriacom54@gmail.com. Les fichiers de prospection sont remis au client à la fin de la mission puis supprimés.

Les prestations étant destinées à des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas, sauf pour les entreprises de moins de six salariés dont l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de l'activité principale, conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Nancy.